VD_OMNI AC.2010.0081 vom 27. Januar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
PONCET/Municipalité de Les Clées, Service du développement territorial | Bâtiment agricole abandonné, que les propriétaires, agriculteurs, souhaitent rénover à des fins agricoles (création d'une écurie pour chevaux et création d'un logement pour agriculteurs). Selon les propriétaires, le bâtiment mériterait l'octroi d'une note 3 dans le cadre du recensement architectural, le SIPAL tout au plus la note 4. Quoi qu'il en soit, les conditions d'octroi d'une autorisation spéciale au sens des art. 24d al. 2 let. a LATC et 81a al. 2 et 3 LATC ne sont pas remplies en l'espèce (consid. 2).