VD_OMNI AC.2010.0078 vom 20. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
Hoirie de Fernand SINGY c/Municipalité de Founex, Service du développement territorial | Recours contre le refus de la municipalité de transférer la parcelle de la recourante de la zone agricole vers la zone villas. En l'espèce, bien que les circonstances se soient modifiées depuis l'adoption du plan de zones en 1979 (adoption de la LAT, adoption des plans directeurs cantonal et communal et forte augmentation du nombre d'habitants de la commune), il n'en demeure pas moins que les réserves en zone à bâtir sont suffisantes et prévues dans un secteur déjà passablement construit. Dès lors que la parcelle de la recourante se situe entre les deux pôles de développement de la commune dans un espace essentiellement agricole non bâti, il ne se justifie pas de la transférer en zone villas. Recours rejeté (consid. 2).