VD_OMNI AC.2010.0076 vom 20. Oktober 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
DE VRIES DE HECKELINGEN, NICOD, BERNARD NICOD SA/Municipalité de Lausanne, SWISS INVESTMENT CONCEPT AG, Service des eaux, sols et assainissement, Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments | Le projet de construction n'est pas localisé dans une zone de terrain instable selon l'ECA, si bien qu'il n'y a pas lieu de délivrer une autorisation spéciale relative au glissement de terrain. De plus, il est contraire au principe de la proportionalité d'exiger, au stade de la procédure de demande de permis de construire, l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet. Les "travaux à exécuter sur le fonds d'autrui" n'englobent pas les vues sur le fonds voisins provenant de terrasses n'empiétant pas sur ledit fonds.