VD_OMNI AC.2010.0068 vom 28. Oktober 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
Département de l'économie c/Municipalité de Corseaux, GERLICH, Commission des rives du lac | Principes régissant l'interprétation du plan partiel d'affectation et de son règlement (RPPA). Corseaux. Les art. 5 et 8 du RPPA sont clairs, de sorte qu'il n'y a pas de place à interprétation. On ne saurait ainsi soutenir que tout le secteur D du plan doit être ouvert au public même si cette éventualité a été discutée avec les services de l'Etat lors de l'élaboration du plan, en échange de l'abandon d'un sentier au bord du lac devant la propriété. Seul un cheminement piétonnier dans le secteur D est ainsi prévu.