VD_OMNI AC.2010.0059 vom 28. Februar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A.________, B.________, C.________ et D.________ c/Municipalité de Pully, E.________ | Le voisin direct a qualité pour recourir contre le projet de démolition d'une villa existante et son remplacement par une construction moins haute mais plus grande. Cependant, dès lors que la hauteur au faîte et la distance à la limite sont conformes au règlement communal, le voisin n'est pas admis à contester l'éclairage des combles ni l'aménagement de locaux habitables au sous-sol sur la moitié de la surface: la violation des conditions du règlement (notamment celle selon laquelle la façade aval doit être dégagée du terrain naturel moyen jusqu'au niveau du plancher du sous-sol) rendrait ces locaux du sous-sol inhabitables mais n'impliquerait pas que le projet comporterait un étage de trop. De plus, le règlement communal de Pully permettant l'aménagement du sous-sol en salle de jeux, atelier, réfectoire, etc., il est indifférent pour le voisin que le sous-sol soit véritablement habitable ou voué à l'un de ces usages.