VD_OMNI AC.2010.0048 vom 8. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
AMEY, ADDOR AMEY/Département des infrastructures, Conseil communal d'Etoy | Adoption d'un projet d'aménagement d'un chemin piétonnier à travers un quartier résidentiel. Recours rejeté. Sur le premier tiers du tracé, la servitude publique se superpose à une servitude privée de passage à pied et pour véhicules. Voisins directs des parcelles touchées et bénéficiaires de la servitude privée de passage, les recourants ont qualité pour recourir. Le projet litigieux respecte le plan directeur localisé du village et répond à un intérêt public incontestable. Il remplit également les critères de sécurité, notamment sur le tiers emprunté par des véhicules (estimation du trafic véhicule journalier, référence aux normes VSS). Enfin, c'est à juste titre qu'une procédure d'expropriation n'a pas été menée à ce stade, dans la mesure où elle fait l'objet d'une procédure distincte.