VD_OMNI AC.2010.0043 vom 30. März 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
FELLER c/Municipalité de Genolier, Service des forêts, de la faune et de la nature, SCHLICHTHERLE,BRUSCAGIN, HERREN | Annulation du permis de construire une maison familiale: le projet prévu n'est pas conforme, qu'il s'agisse de l'orientation du faîte, de l'importance des mouvements de terre, de la largeur cumulée des percements de toiture, et de l'état de l'accès. Sur ce dernier point, une servitude de passage a certes été constituée à charge des deux parcelles voisines, mais le chemin n'est pas construit, ni n'a été mis à l'enquête. Il est douteux que la seule existence de la servitude suffise à considérer que la parcelle est équipée; quoi qu'il en soit, les circonstances ne permettent pas d'affirmer que le chemin sera à disposition à l'achèvement de la villa. Enfin, un permis de construire conditionnel en rapport avec un problème d'équipement ne peut être délivré que lorsqu'il s'agit de modifications de minime importance, ce qui n'est pas le cas du chemin en cause.