VD_OMNI AC.2010.0038 vom 12. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
GROSS, FONJALLAZ/Municipalité d'Epesses, DUBOUX, MERMOUD, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Construction de 3 logements supplémentaires dans un hameau comprenant 8 logements. Accès suffisant, même si les nouveaux véhicules pourraient à l'occasion créer certains problèmes, notamment de croisement avec des manoeuvres relativement malcommodes. La municipalité n'a au surplus pas abusé de son pouvoir d'appréciation en exonérant les propriétaires de leur obligation de réaliser des places de parc conformément à la faculté laissée par le règlement communal.