VD_OMNI AC.2010.0032 vom 22. März 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
MONNET/Municipalité de Montreux, VAN VULPEN | Rappel de la jurisprudence relative au pouvoir d'appréciation de la municipalité s'agissant de l'esthétique d'un projet de construction. La municipalité est fondée à refuser l'implantation d'une construction à un endroit déterminé pour des motifs d'esthétique, afin de préserver la qualité urbanistique particulière d'un quartier.