VD_OMNI AC.2010.0026 vom 21. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
MATTER c/ Municipalité de Penthalaz | Municipalité a ordonné arrêt définitif des travaux et remise en ordre du terrain au motif que le permis de construire ne portait que sur une transformation et non sur une reconstruction après démolition. Jurisprudence déduit de l'art. 80 al. 2 et 3 LATC qu'il est possible de transformer des volumes existants et d'agrandir un bâtiment non réglementaire à certaines conditions. Difficile pour la Municipalité de comprendre l'ampleur des travaux. Mais compte tenu de l'importance de ceux-ci, d'une lettre des recourants indiquant clairement qu'une partie du bâtiment serait démolie, du fait qu'elle connaissait l'état du bâtiment (dont une partie ne pouvait qu'être détruite) il est étonnant qu'elle ne se soit pas aperçue que les plans étaient inexacts. Reconstruction conforme en tous points au permis de construire délivré, ordre d'arrêt des travaux intervenu assez tardivement, recourants de bonne foi, intérêt privé de ces derniers à pouvoir terminer les travaux très important. Recours admis.