VD_OMNI AC.2010.0022 vom 15. April 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
ISELE/Municipalité de Rolle, GRADIS | Principes applicables à la révocation d'un acte administratif. Pesée des intérêts. L'intérêt à la sécurité du droit l'emporte en l'espèce contre l'intérêt du recourant à obtenir un éloignement de la nouvelle dépendance par rapport à la limite de propriété. D'une part, les plans mis à l'enquête publique montraient déjà l'espace de 20 à 25 cm qui subsisterait entre les deux dépendances et d'autre part, les difficultés d'entretien des murs des deux dépendances ne sont pas insurmontables et font l'objet d'une réglementation précise par le droit privé fédéral et cantonal sur les rapports de voisinage.