VD_OMNI AC.2010.0015 vom 26. Januar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
GROS/Municipalité de Jouxtens-Mézery | Le grief tiré du principe de l'égalité de traitement est également mal fondé dès lors que l'autorité intimée a confirmé son intention d'exiger des propriétaires des bâtiments existants leur mise en conformité à l'occasion des prochains travaux d'entretien. L'autorité intimée ayant clairement exprimé sa volonté de ne plus tolérer une situation contraire au droit, le recourant ne peut bénéficier d'une égalité dans l'illégalité. Recours rejeté.