VD_OMNI AC.2010.0010 vom 3. Juni 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
KIENER/Service du développement territorial, Municipalité de Burtigny | L'application du principe de la proportionnalité peut conduire à tolérer certains aménagements illicites si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage. On ne peut s'en remettre à l'affirmation selon laquelle "le tribunal de céans confirmerait "en principe" les ordres de remise en état et ne renoncerait à cette sévérité que lorsqu'il est possible de remédier aux irrégularités" car cela reviendrait à considérer que l'autorité devrait systématiquement ordonner la démolition des travaux litigieux, à moins de pouvoir les autoriser après une modification les rendant licites. Application, hors de la zone à bâtir, à la transformation de la toiture d'un bâtiment d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole: l'autorité intimée a admis le maintien de la toiture, plus élevée que selon les plans autorisés, ainsi que celui de cinq vélux, jugeant prépondérant l'intérêt du recourant à ne pas devoir démonter et reconstruire entièrement la toiture. C'est en revanche à juste titre que l'autorité intimée a exigé que l'isolation du toit soit déposée et remplacée par une isolation de la dalle séparant les combles de l'étage inférieur. Même si cette opération ne modifie pas l'aspect extérieur du bâtiment, il convient de prendre des mesures pour empêcher le constructeur d'agrandir la surface habitable car le risque est grand qu'il persiste dans son intention. Il avait en effet obtenu en 2006 une autorisation pour un projet conforme aux recommandations de l'autorité mais il a réalisé à la place des travaux proches d'un projet que l'autorité avait refusé en 2003. Par ailleurs, le constructeur n'a pas entrepris de démontrer que la modification de l'isolation engendrerait des coûts disproportionnés. Admission très partielle du recours quant au mode d'obturation des fenêtres non autorisées et à l'isolation du sommet de la cage d'escalier, qu