VD_OMNI AC.2010.0001 vom 28. Oktober 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
BLANCHARD/Service du développement territorial, Municipalité d'Essertines-sur- Yverdon | La création d'un second logement pour le fils (agriculteur) du chef de l'exploitation agricole dans la ferme ne s'avère pas indispensable à l'entreprise agricole. La présence permanente sur le centre d'exploitation du fils ou de tout autre employé agricole n'est pas nécessaire, car l'exploitation ne compte que 75 UGB (unité gros bétail) de bétail laitier. Ce n'est qu'à partir de 125 UGB qu'un second logement en zone agricole est considéré en principe comme nécessaire. Recours rejeté, d'autant que la zone à bâtir se trouve à proximité et est facilement accessible. Pour le surplus, il est douteux que l'art. 24d al. 1 LAT puisse s'appliquer ici, car la ferme est toujours utilisée pour les besoins de l'agriculture.