VD_OMNI AC.2009.0296 vom 11. Juni 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
TAZI-RIFFI/Municipalité de Founex | La Municipalité de Founex n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en refusant toute toiture plate sur le territoire communal. La réglementation communale sur les toitures constitue l'une des composantes les plus importantes du droit de la police des constructions du point de vue de l'esthétique.