VD_OMNI AC.2009.0293 vom 11. Juni 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
SCHAER/Municipalité de Vaulion, CHARLTON, Service de la consommation et des affaires vétérinaires | La détention de deux chevaux en zone du village réservée notamment à l'habitation, aux activités artisanales, agricoles ou commerciales, ainsi qu'aux loisirs est conforme à la zone. Rappel des modalités de calcul des aires de sortie à observer pour les chevaux, qui, en l'occurrence, sont respectées. En outre, l'écurie litigieuse est située en zone mixte, de sorte que la marge de sécurité de 30% pourrait être supprimée, ce qui réduirait la distance minimale entre l'écurie et les constructions voisines de 20 m à 14 mètres. Cette distance étant en l'occurrence de 27 m environ, les exigences de distances en matière d'immissions d'odeurs sont respectées. Rejet du recours.