VD_OMNI AC.2009.0288 vom 21. September 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
CAMPICHE, BURKHALTER, DE MONTMOLLIN, VAUTIER, OREILLER/Municipalité d'Orbe, SCHULZ, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Autorisation à tort d'un projet de construction qui ne respecte pas la réglementation communale relative à l'interdiction des toits plats. Le grief relatif à l'esthétique et à l'intégration du projet dans la vieille ville d'Orbe doit quant à lui être écarté, la municipalité n'ayant pas abusé du large pouvoir d'appréciation qui doit lui être reconnu en la matière. L'importance du projet ne justifie en outre pas une procédure de planification.