VD_OMNI AC.2009.0287 vom 18. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
FRELLENT SA c/ Service des forêts, de la faune et de la nature, Municipalité d'Ollon | Recours contre l'ordre de démanteler, en bordure d'un ensemble de cinq chalets autorisés avec leurs accès le long de la lisière forestière, un chemin/escalier supplémentaire, construit sans autorisation, pour relier les chalets de la rangée supérieure au domaine public en passant dans la bande des 10 m à la lisière et sur les derniers mètres à l'intérieur de celle-ci. Il s'agit de savoir si le tronçon litigieux peut être autorisé a posteriori ou, dans la négative, si le principe de la proportionnalité permettrait de renoncer à en exiger la suppression. Annulation de la décision attaquée pour le motif que l'état de fait, lacunaire, ne permet pas de savoir si ou sous quelle forme un chemin de fuite est exigé par les normes de protection incendie ni s'il est possible techniquement de l'implanter ailleurs.