VD_OMNI AC.2009.0282 vom 24. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
BLANCHOUD, BORIE-COUCHEPIN, PACHE, ZUMBACH /Municipalité de Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie, HUNZIKER, Sunrise Communications SA | L'opérateur a démontré en produisant les plans de couverture que l'installation servira à couvrir la zone à bâtir environnante, notamment par la technologie UMTS. L'installation litigieuse est par conséquent conforme à la zone à bâtir. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, s'agissant d'une installation conforme à la zone et ne nécessitant aucune dérogation, la question de l'intérêt public et, dès lors, du besoin, ne se pose pas. Cette jurisprudence a été nuancée, dans la mesure où les communes peuvent soumettre l'autorisation d'installations à une pesée complète des intérêts, et, partant, à l'examen de sites d'implantation alternatifs, ce qui implique toutefois l'existence de prescriptions communales particulières, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En l'occurrence, l'installation est au demeurant nécessaire pour assurer la couverture UMTS du village et répond ainsi à un besoin. En outre, aucune autre installation de téléphonie mobile ne se situe dans le rayon de 100 mètres prescrit par la convention passée le 24 août 1999 entre l'Etat de Vaud et les différents opérateurs, qui prévoit de coordonner les emplacements d'antennes et de concilier, dans la mesure du possible, les obligations des opérateurs et les autres intérêts publics qui entrent en ligne de compte. Une obligation de coordination n'entre donc pas en ligne de compte.