VD_OMNI AC.2009.0265 vom 10. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
CENTENARO/Municipalité de St-Cergue, GREPPIN, LARSSON GREPPIN | La construction d'un garage à 60 cm de la limite de propriété et d'un muret en pierres sèches situé le long de cette limite sur la parcelle voisine ne crée pas d'inconvénients insupportables sans sacrifices excessifs. En effet, la construction du garage à l'emplacement litigieux n'est pas source de risques concrets pour le muret en comparaison des autres risques existants auxquels ce muret est déjà confronté (consid. 5).