VD_OMNI AC.2009.0253 vom 3. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
COTTIER, NEGRO/Municipalité de Bougy-Villars, BERGKVIST | Les balcons sont exclus du calcul du coefficient d'utilisation du sol (CUS, surface brute de plancher utile), quelles que soient leur forme ou leurs dimensions; les règlements communaux d'une teneur différente sont réservés. Suivant les circonstances, ils entrent en revanche dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS, surface bâtie) et le calcul de la distance aux limites (c. 4b). Piscine non couverte avec bassin de 32 m2, surface dallée et murs de soutènement (partiellement remblayés, d'environ 1,5 m de haut par rapport au terrain naturel, dont environ 0,6 m à l'air libre). Au vu de ses dimensions modestes, cet aménagement demeure dans le champ d'application des dispositions communales assimilant les piscines non couvertes à des dépendances de peu d'importance et les excluant du COS (c. 5).