VD_OMNI AC.2009.0248 vom 1. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
TAUXE/Service du développement territorial, Municipalité de Leysin, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service de l'agriculture | Construction hors zone à bâtir. Transformation d'une "sotte" "autorisée à bien plaire" par la municipalité en refuge pour cavaliers comprenant cuisine, dortoir, sale d'eau notamment. L'autorisation à bien plaire délivrée par la municipalité est radicalement nulle dès lors que la construction est sise en zone agricole et alpestre (consid. 3). L'implantation du refuge pour cavaliers en zone alpestre n'est pas imposée par sa destination au sens de l'art. 24 let. a LAT (consid. 4). Ordre de démolition du refuge confirmé (consid. 7). Examen de la bonne foi du constructeur et de la proportionnalité de l'ordre de démolition.