VD_OMNI AC.2009.0228 vom 15. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
PPE L'Orée, ALTINA, BERNHARD, HARTMANN, MARET, MICHAELIDI, PITTET, ZUMBUEHL/Municipalité de Pully, CONSTANTIN | Projet de construction d'un immeuble (cinq appartements) de six niveaux comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée, un premier et un second étage surmonté d'un toit à la Mansart dans lequel s'inscrivent un niveau de comble et un surcomble. L'accès est suffisant. Preuve en est qu'il est emprunté à satisfaction depuis plusieurs années par de multiples bordiers. L'utilisation de ce chemin par les occupants des cinq logements supplémentaires projetés ne devrait donc pas modifier de façon conséquente l'état du trafic sur cet axe. L'équipement en matière d'écoulement des eaux est également suffisant, la constructrice ayant prévu une séparation. Ainsi, on ne saurait rendre la parcelle inconstructible au seul motif que celle-ci ne peut pas, en l'état, être reliée à un système séparatif d'évacuation des eaux usées. Sur le plan des places de parc, l'immeuble projeté doit, selon les normes VSS, disposer de 0,88 place visiteur. Le projet prévoit précisément une place à cet effet, de sorte qu'il n'est pas critiquable sur ce point. Par ailleurs, aucune norme n'interdit qu'une place visiteur soit prévue à l'intérieur du parking souterrain. Rejet du recours.