VD_OMNI AC.2009.0227 vom 13. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
WHEATLEY/Municipalité de Mont-sur-Rolle, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION, ROLLE, Service de la mobilité, Service des routes | Projet de construction prévoyant 50 places de stationnement pour 26 appartements et une crèche. Le règlement communal dispose qu'au minimum les normes VSS sont applicables, ce qui correspond dans le cas d'espèce à 41 places. Une variation de 15% est admissible, dès lors que le quartier est faiblement desservi en transports publics. Il se justifie ainsi de réduire le nombre de places à 48.