VD_OMNI AC.2009.0226 vom 17. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
GILLI/Service du développement territorial, Municipalité de Denges | Ordre de démolition d'un cabanon de jardin en zone viticole; le cabanon est illégal, car il a été construit sans l'autorisation spéciale requise à l'art. 120 al. 1 let. a LATC et il ne pourrait être autorisé a posteriori, à défaut de conformité au droit en vigueur; après examen de l'ensemble des circonstances, le tribunal parvient à la conclusion que la démolition n'est pas disproportionnée; il existe en effet un intérêt public important à ce que les constructions illégales hors des zones à bâtir ne soient pas maintenues; en outre, la remise en état peut être réalisée sans difficultés particulières ni coûts excessifs.