VD_OMNI AC.2009.0221 vom 21. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
PIOT AUGSBURGER, KHAN AUGSBURGER/Municipalité de Lucens, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, BARAHONA | Le constructeur n'est pas au bénéfice d'un titre juridique suffisant, au sens de l'art. 104 LATC: en effet, trop de doutes existent, en l'état, sur l'étendue et le contenu du droit de passage à pied, remontant à 1902 invoqué par le constructeur; on ignore comment cette servitude s'exerçait à l'époque; celle-ci n'a, apparemment, pas été utilisée depuis 1932 et il n'est pas exclu qu'elle soit éteinte; par ailleurs, le projet impliquerait probablement une aggravation de la servitude dans la mesure où le constructeur se propose d'emprunter la parcelle voisine, fonds grevé propriété des recourantes, pour accéder à un nouvel appartement devant être créé dans un vieux bâtiment existant ne comportant actuellement aucune ouverture sur la façade litigieuse qui est borgne. Permis de construire annulé. Recours admis.