VD_OMNI AC.2009.0216 vom 22. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
NOVERRAZ/Municipalité de Rougemont, PEN DIT PEN DE CASTEL | Demande de construction de deux garages. Dossier de mise à l'enquête ne contenant pas les dessins de toutes les façades et notamment pas des façades nord des garages projetés, ne permettant dès lors pas à la recourante de se faire une idée précise de leur impact visuel. Par ailleurs, le plan de situation ne comporte aucune indication sur l'arborisation des parcelles concernées et le document photographique produit en cours de procédure n'est pas suffisamment précis pour suppléer à un plan de situation conforme aux exigences de l'art. 69 al. 1 let. g RLATC. Enfin, l'autorité intimée a dissocié les procédures d'autorisation de construire les garages et d'abattre un arbre alors que les deux questions sont étroitement liées et ont toutes les deux été contestées par la recourante. En définitive, le dossier déposé en vue de l'enquête publique ne permet pas d'apprécier de manière complète la conformité des travaux à la réglementation applicable, ce qui ne peut qu'entraîner l'annulation du permis de construire.