VD_OMNI AC.2009.0212 vom 19. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
BERTRAND/Service du développement territorial, Municipalité de Ste-Croix, CAMBI | Confirmation de la décision du SDT ordonnant la suppression d'un paddock d'environ 400 m2 aménagé en zone agricole. Le paddock est destiné à servir de carré d'entraînement pour les chevaux des constructeurs, à savoir au sport équestre. Le fait qu'il jouxte des écuries sises en zone à bâtir, que les constructeurs soient de bonne foi, que le Conseil des Etats ait décidé de donner suite à l'initiative Darbellay et que la municipalité déclare vouloir déplacer la limite de la zone à bâtir ne conduit pas à une autre conclusion.