VD_OMNI AC.2009.0199 vom 7. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
Pierre PEUGET c/Municipalité de Vallorbe, JURIENS | La construction du jardin d'hiver litigieux ne pose de problème d'esthétique ni par rapport au bâtiment sur lequel il doit s'implanter, ni par rapport à l'environnement bâti. Pour le surplus, le grief d'atteinte à la vue est écarté, aucune disposition du règlement communal ne protégeant ce droit. Il en va de même du grief portant sur la moins value de la propriété du recourant du fait de la construction litigieuse, le droit public ne protégeant pas les propriétaires sur ce point.