VD_OMNI AC.2009.0198 vom 26. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
KOHLER/Municipalité d'Apples, Service du développement territorial | Le recourant, qui n'est pas exploitant agricole, a démoli une bergerie en zone agricole et entrepris sa reconstruction sans en avoir sollicité l'autorisation. Après mise à l'enquête publique et consultation des instances cantonales, le SDT s'est opposé à l'octroi du permis de construire et a ordonné la remise en état des lieux. La construction de la bergerie a certes été autorisée en 1977, mais le permis d'habiter refusé, car les exigences formulées par le Service cantonal des eaux n'ont pas été respectées. S'agissant d'une nouvelle construction destinée à abriter des moutons ou des ânes détenus à titre de loisirs, elle n'a pas sa place en zone agricole, sauf exceptions tirées d'autres dispositions légales.