VD_OMNI AC.2009.0194 vom 16. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
PROGRES IMMOBILIERS SA, DROZ /Municipalité de Bassins | Quoique l'on puisse critiquer sa politique en la matière, la municipalité n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en imposant aux constructeurs de modifier l'orientation de la toiture de la villa projetée pour des raisons d'esthétique et d'intégration. Annulation cependant de la décision attaquée. La municipalité a délivré l'autorisation requise en l'assortissant de deux modifications, s'agissant de la forme et de l'orientation de la toiture de la villa projetée. Or, il s'agit là d'un nouveau projet, lequel implique de nouveaux plans et qui doit être mis à l'enquête.