VD_OMNI AC.2009.0191 vom 9. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
CLERC/Municipalité de Thierrens, PIERREHUMBERT | Recours contre une décision de la municipalité ordonnant aux constructeurs l'arrêt immédiat des travaux portant sur la terrasse de leur villa et les aménagements extérieurs liés à celle-ci, au motif que les constructeurs ne respecteraient pas les plans autorisés par le permis de construire, en particulier la hauteur maximale d'1,50 m de la terrasse et des remblais. Selon la municipalité en effet, les cotes figurant sur ces plans sont erronées. Toutefois, la délivrance du permis de construire porte aussi sur ces cotes, de sorte que la décision attaquée équivaut à une révocation de ce permis. Or, les conditions de celle-ci ne sont pas remplies. Recours admis.