VD_OMNI AC.2009.0189 vom 28. April 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
KATSAITIS, DE SILVA KATSAITIS/Municipalité de Montreux | La municipalité dispose d'un très large pouvoir d'appréciation sur les aménagements extérieurs au regard des exigences de protection d'un site de qualité (coteau viticole surplombant la ville de Montreux), ce d'autant plus que le règlement communal lui confère expressément la compétence d'imposer le genre et la localisation des plantations à effectuer aux abords des constructions. Confirmation de l'ordre de supprimer une haie d'une trentaine de cyprès plantés contre l'avis de l'autorité communale. Pas de violation du principe de la proportionnalité. Annulation de la décision en tant qu'elle ordonne également la modification d'un ouvrage de soutènement en bois: non motivée sur ce point, la décision viole le droit d'être entendu, ce qui n'a pas été réparé dans le cadre de la procédure de recours.