VD_OMNI AC.2009.0187 vom 23. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
SAUTREY/Municipalité de Chardonne, LE MIRADOR INTERNATIONAL SA | L'ordre de remise en état des lieux - enlèvement des tuiles de terre cuite ayant un aspect brillant (glacé) posées sans autorisation sur la toiture d'une villa - constitue une mesure disproportionnée, compte tenu notamment du fait que l'atteinte à la réglementation communale peut être qualifiée de mineure. La villa se trouve en aval d'un hôtel, lequel dispose de surfaces réfléchissantes (baies vitrées) incomparablement plus brillantes et visibles de loin que la toiture des recourants. Recours admis et décision municipale annulée.