VD_OMNI AC.2009.0184 vom 12. Mai 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
RENEVIER/Municipalité de Bassins, ROSSIER, HAUT, BINCZAK, Service des forêts, de la faune et de la nature | Le projet concerne le remplacement d'une modeste construction sur un niveau par une villa comportant deux niveaux plus une mezzanine avec plusieurs terrasses, dont certaines auront une surface importante. Les dimensions de la nouvelle construction sont sans commune mesure avec l'ancienne, comme en atteste le fait que la surface habitable passera de 46 m2 à plus de 200 m2 et le cube SIA de 125 m3 à 1207 m3. Le Tribunal constate dès lors que le projet implique, pour l'essentiel, la construction d'un nouveau bâtiment après démolition de l'ancien. On ne se trouve ainsi pas en présence d'une transformation dans les limites des volumes existants ou d'un agrandissement susceptible d'être autorisé en application de l'art. 80 al. 2 LATC. Recours admis et permis de construire annulé. Par surabondance, même si l'on devait considérer le projet comme une transformation ou un agrandissement du bâtiment au sens de l'art. 80 al. 2 LATC, celui-ci ne serait admissible que pour autant que l'opération n'aggrave pas l'atteinte à la réglementation en vigueur. Dans le cas d'espèce, le projet implique l'érection d'un volume supplémentaire dans la partie inconstructible de la parcelle n° 597, soit à moins de 6 mètres de la limite des constructions par rapport à la parcelle n° 654. On se trouve par conséquent en présence d'un aggravation de l'atteinte à la réglementation.