VD_OMNI AC.2009.0176 vom 29. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
ERNST c/ Département de la sécurité et de l'environnement, Service des eaux, sols et assainissement, Service du développement territorial, Service des forêts, de la faune et de la nature, Municipalité de Nyon | Mise à l'enquête publique d'un projet prévoyant la construction d'un ponton (d'une longueur de 20m) et d'un lift à bateau. Le SFFN a délivré une autorisation spéciale, les propriétaires ont entrepris les travaux pensant que cette autorisation valait permis de construire, ce qui n'était pas le cas (l'autorisation se référait aux art. 51 LFSP et 7 LPNMS). La Cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement a levé les oppositions et autorisé la construction du ponton et du lift à bateau à certaines conditions (longueur du ponton 14m). Les propriétaires ont recouru contre cette décision en concluant à ce que le ponton soit autorisé dans les dimensions correspondant à celles de l'enquête publique. Il s'agit donc de déterminer si une réduction/démolition du ponton s'impose. Le SdT a reconnu que le ponton avait un faible impact sur le paysage déjà fortement construit. Par conséquent, disproportionné d'exiger la réduction de la longueur du ponton car pas d'intérêt public à la sauvegarde à cet endroit du littoral. Rien ne justifie le dommage que la réduction/démolition causerait aux recourants. Recours admis.