VD_OMNI AC.2009.0175 vom 19. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
HENMAR SA/Municipalité d'Echichens, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, DE LUZE SUSSTRUNK | Demande de permis de construire concernant le Château d'Echichens (inscrit à l'inventaire). Recours déposé contre le permis de construire, en tant que celui-ci était subordonné aux conditions fixées par le SIPAL dans la synthèse CAMAC du 5 juin 2009. Le dossier a été transmis au département le 16 janvier 2009. Selon la loi, le SIPAL devait soit autoriser les travaux annoncés, soit ouvrir une enquête en vue de classement, ceci dans un délai de trois mois à partir du moment où il avait été informé des travaux. Dès lors que le délai de trois mois est échu, l'autorisation spéciale doit être considérée comme accordée. Le SIPAL ne pouvait plus, dans le cadre de la synthèse de la CAMAC, subordonner ces travaux à diverses conditions impératives. Admission du recours.