VD_OMNI AC.2009.0174 vom 23. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
UELTSCHI/Municipalité de Mont-la-Ville, PITTET,CARDINAUX | Confirmation du refus de délivrer un permis de construire une villa sur une parcelle ne remplissant pas les exigences de surface minimale en zone de villa, selon le règlement communal de Mont-la-Ville sur la police des constructions. Rejet du recours.