VD_OMNI AC.2009.0146 vom 22. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
SCHNEIDER/Municipalité de Lausanne, Service du développement territorial, Service des forêts, de la faune et de la nature, Inspection des forêts, Centre de Conservation de la Faune et de la Nature | Ni les travaux de drainage, ni le creusement et l'aménagement d'un bassin de rétention sur une parcelle en zone agricole ne sont imposés en l'occurrence par leur destination. Il s'agit pour l'essentiel de travaux d'agrément destinés à assécher un terrain rendu humide par la présence d'un cours d'eau et d'une source aux abords pour accroître le dégagement de la maison d'habitation Ces travaux concrétisent ainsi des préférences subjectives, dictées par de pures raisons de commodité ou d'agrément. En outre, ces aménagements, qui portent atteinte à une zone humide et à un biotope, ont également modifié l'identité du lieu, tant eu égard à leur importance qu'à leur impact sur le site, puisque cette zone est devenue, après drainage et assèchement, une banale prairie engazonnée. Confirmation du refus des services cantonaux concernés de régulariser ces travaux eexécutés sans autorisation.