VD_OMNI AC.2009.0144 vom 5. Oktober 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
COSENDEY, OLIVETTA, ASSOCIATION VENOGE VIVANTE (AVV)/Département des infrastructures, Municipalité de Penthaz, Municipalité de Vufflens-la-Ville, ccl Syndicat AF de la RC 177, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service du développement territorial, Municipalité d'Aclens | Projet de route cantonale. Pouvoir d'examen de la CDAP limité à un contrôle en léaglité . Dans un contrôle en légalité, l'autorité de recours doit examiner si l'autorité de planification est restée dans les limites d'une pesée consciencieuse de l'ensemble des intérêts à prendre en considération pour l'activité considérée, en particulier si elle a respecté les principes de planification prévus aux art. 2 et 3 OAT.