VD_OMNI AC.2009.0143 vom 24. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
VAUTHEY/Service du développement territorial, Municipalité de St-Légier-La Chiésaz | Une décision doit formuler clairement les obligations imposées à son destinataire. Annulation de la décision du SDT dont le dispositif, qui ordonne une "évacuation de l'ensemble des dépôts avec remise en état des sites touchés. Les exigences des autres services concernés devront être respectées", n'est pas suffisamment précis et ne coordonne pas les diverses exigences. Une exécution par substitution serait impossible.