VD_OMNI AC.2009.0140 vom 28. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
DAVIDSON/Municipalité de Grandvaux, GERBER | Recours des opposants contre la décision municipale levant leur opposition et délivrant le permis de construire admis. La municipalité n'a pas procédé à un examen circonstancié du projet des constructeurs et n'est pas en mesure de le faire (absence de plans relatifs au chemin d'accès litigieux et autres irrégularités possibles). Les opposants n'ont ainsi pas été renseignés de façon complète sur la construction projetée et l'autorité intimée n'a pas pu statuer en toute connaissance de cause, si bien que les buts de l'enquête publique n'ont pas été atteints. Décision de la municipalité annulée et frais et dépens à sa charge, vu l'erreur administrative grossière.