VD_OMNI AC.2009.0132 vom 20. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
Municipalité de Mont-sur-Rolle, AUCHIN, BADEL, Municipalité de Saubraz, Municipalité de Montherod, BADEL, HELVETIA NOSTRA, BÄNZIGER, BARBEZAT, BEIER, CONUS, BUBLOZ, EBENER, COPPEL, GROS, GOBAT, JACCARD, KLOPFENSTEIN, LAMBERT, JATON KLOPF | Le plan directeur des carrières (PDCar) n'a, s'agissant de la délimitation des secteurs se prêtant à l'extraction de graviers, qu'une valeur indicative (rappel de la jurisprudence). Mesure dans laquelle le plan d'extraction peut s'écarter des limites fixées par le PDCar. Ecart de 22,5% de la surface et du volume d'extraction admis en l'occurrence (consid. 4). Recours au TF rejeté (ATF 1C_414/415/2013 du 30 avril 2014).