VD_OMNI AC.2009.0125 vom 31. Mai 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
ISLER/Conseil communal de Cheseaux-sur- Lausanne, GISIN, Département de l'économie | La modification du PGA communal, qui vise à supprimer le régime dérogatoire d'une parcelle (jusqu'ici à affectation mixte à prédominance artisanale avec immeubles d'un seul niveau) pour la soumettre au régime ordinaire du périmètre (également à affectation mixte, mais à prédominance d'habitat avec immeubles à quatre niveaux) est conforme à l'intérêt public. En effet, le quartier se prête désormais bien à l'habitation, les nuisances ayant été écartées. Le seul fait que les intérêts privés du propriétaire de la parcelle soient également satisfaits par la modification ne signifie pas que celle-ci nuise à l'intérêt général. Par ailleurs, s'il est vrai que la modification diminuera la vue et l'ensoleillement dont bénéficie l'immeuble voisin, appartenant au recourant, cette restriction à la garantie de la propriété répond à une pesée correcte des intérêts.