VD_OMNI AC.2009.0117 vom 2. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
SILVA SANTOS, MINHOS/Service de l'économie, du logement et du tourisme, Municipalité de Morges, Service de l'environnement et de l'énergie | Transformation d'un cabaret en discothèque. Au vu de l'ensemble des éléments, sur la base d'une appréciation concrète de la situation, le tribunal considère que la manière dont l'établissement est exploité par les recourants n'entraîne pas de changement significatif du point de vue de l'environnement par rapport à l'exploitation antérieure. Partant, c'est à tort que l'autorité intimée a considéré qu'on se trouvait en présence d'un changement d'affectation nécessitant une procédure d'autorisation avec mise à l'enquête publique. S'agissant des problèmes qui pourraient survenir ultérieurement, le tribunal relève que l'autorité peut en tout temps effectuer un contrôle des immissions provenant d'un établissement ou de sa clientèle et, s'il y a lieu, imposer des prescriptions d'exploitation plus sévères.