VD_OMNI AC.2009.0109 vom 15. Februar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
BALSER, BALSER, STEINBRÜCHEL/Municipalité d'Ollon, VAN HOECKEL, SCHOONEN, HODNETT, HODNETT, PANGAROV, PANGAROV, NORBRUIS, NORBRUIS, FAIVELEY, FAIVELEY, Service des forêts, de la faune et de la nature | Sort des frais et dépens en cas de retrait du recours suite à une transaction. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens lorsque les parties y ont renoncé mais les parties n'ont pas le pouvoir de convenir du sort des frais de justice. Un émolument est mis à la charge de la partie qui succombe (ce qui se détermine en regard du sort des conclusions prises en procédure), en l'occurrence les recourants qui ont retiré le recours.