VD_OMNI AC.2009.0106 vom 3. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
Communauté des copropriétaires de la PPE Les Châtaigniers, MAZZOLA, BERNHARD, GONUS, DAENZER, BERCLAZ, DJURDJEVIC, YASLAK, GENDRE, LUGINBÜHL, Gauthier, CAMPS, HUG, WULLIAMOZ, ESHEL, PAIS | Décision municipale annulée faute de motivation : La municipalité indique uniquement que "sa décision est fondée sur les remarques contenues dans la synthèse CAMAC du 2 avril 2009 ainsi que sur le constat de la conformité du projet au plan général d'affectation". Or, le projet implique l'octroi d'une dérogation, de sorte que l'autorité a usé de son pouvoir d'appréciation. Les opposants ne pouvaient ainsi pas connaître les motifs fondant le rejet de leur opposition (consid. 1). Frais et dépens à la charge de la municipalité qui a commis une erreur administrative grossière et ainsi occasionné la procédure (consid. 2 ; selon le principe posé dans RDAF 1994 p. 324).