VD_OMNI AC.2009.0098 vom 17. Februar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
Association des opposants, ACKERMANN, COMMUNE D'YVONAND, GERZNER, ARRAYET, BARBIER, BEUTLER, BORY, BOUQUET, BREGUET, CALVET, CESARI, CHALLANDES, CHEVALLEY DUBEY, CHRISTIN, COIGNY, CROCI, DAVID, DESPLAND, | Le plan directeur des carrières (PDCAR) n'a, s'agissant de la délimitation des secteurs se prêtant à l'extraction du gravier, qu'une valeur indicative. Mesure dans laquelle le plan d'extraction peut s'écarter des limites fixées par le PDCAR (consid. 4 et 5).