VD_OMNI AC.2009.0092 vom 23. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
CHRISTEN, DEMAUREX, FREUNDENTHALER, PACHE, PÜTTGEN, RABIA/Municipalité de Lutry, GEORGE, DERIGHETTI GEORGE | Le tribunal n'est tenu que par le dispositif de ses arrêts, et non par leurs motifs, à l'exception des arrêts de renvoi. Lorsqu'une décision a été annulée sur recours et que l'autorité de première instance rend une nouvelle décision contre laquelle des recourants invoquent les mêmes griefs que dans la procédure de recours antérieure, le tribunal peut réexaminer ces griefs. En l'absence d'éléments nouveaux, référence est faite aux considérants de son arrêt précédent.