VD_OMNI AC.2009.0085 vom 30. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
SI VERS LE LAC SA/Municipalité de Gland, Service du développement territorial | Recours contre le refus d'autoriser des travaux de transformation et d'agrandissement comprenant la construction d'un garage ouvert, d'une piscine extérieure et la reconstruction d'un hangar. Le dossier ne comporte pas les éléments et renseignements permettant de déterminer le potentiel d'agrandissement du bâtiment existant. Annulation de la décision attaquée et renvoi du dossier au SDT pour compléter l'instruction et statuer à nouveau.